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Livraison et retours
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
1. Conditions de livraison
Le mode de livraison, les Incoterms, les frais d’expédition, les délais et les dates de livraison sont précisés dans chaque devis ou confirmation de commande. Les dates sont des estimations et ne sont pas garanties.
2. Risques, droits de douane et taxes
Le transfert des risques s’effectue selon les Incoterms convenus. Sauf indication contraire du devis, les clients sont responsables des droits d’importation, des taxes, du dédouanement et de la certification locale.
3. Contrôle à la réception
Veuillez contrôler les marchandises à la réception et signaler par écrit, photos à l’appui, tout dommage visible ou toute quantité manquante dans les 14 jours suivant la réception, sauf si le devis ou la confirmation de commande prévoit un autre délai.
4. Produits fabriqués sur commande
Les marchandises fabriquées selon les spécifications d’un client, y compris les couleurs personnalisées et les articles OEM/ODM, sont fabriquées sur commande et ne peuvent être ni retournées ni annulées une fois la production commencée, sauf accord écrit contraire.
5. Retours et échanges
Les marchandises ne sont pas reprises en cas de changement d’avis. ENSTANT échange les marchandises défectueuses ou endommagées pendant le transport lorsque vous signalez le problème par écrit, photos à l’appui, dans les 14 jours suivant la réception, et ENSTANT prend en charge les frais d’expédition de l’échange. Tout autre retour nécessite l’autorisation écrite préalable d’ENSTANT, un état neuf et l’emballage d’origine, dans les conditions indiquées dans le devis.
6. Défauts et garantie
ENSTANT garantit ses produits contre les défauts de matériaux et de fabrication pendant 12 mois à compter de la date de réception, aux mêmes conditions pour les clients de détail et de gros. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage abusif, d’accidents, d’une réparation ou d’une modification non autorisée, ou de l’usure normale. Lorsqu’un défaut est confirmé, ENSTANT, à son choix, répare, remplace ou crédite les marchandises concernées. Dans la mesure permise par la loi, il s’agit du seul recours du client ; cela ne limite pas les droits légaux.
7. Droits des consommateurs
Les droits légaux des consommateurs prévus par la loi locale impérative ne sont pas affectés. Lorsque cette loi accorde aux consommateurs un droit de retour ou une garantie plus longue, ce droit s’applique à la place des conditions ci-dessus.
8. Remboursements
Les remboursements, lorsqu’ils sont dus, sont versés sur le moyen de paiement d’origine après réception et validation des marchandises retournées.