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Conditions générales
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
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1. Acceptation
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Information uniquement, pas une offre
Les informations sur les produits, les images, les spécifications et la disponibilité présentes sur ce site sont données à titre d’information générale et peuvent changer sans préavis. Rien sur ce site ne constitue une offre susceptible d’être acceptée. Des conditions contraignantes n’existent que dans un devis ou une confirmation de commande écrits émis par ENSTANT.
3. Devis et commandes
Les prix, quantités minimales, délais, personnalisations et conditions de paiement sont indiqués dans chaque devis. Un contrat n’est formé que lorsque ENSTANT confirme une commande par écrit.
4. Utilisation des produits et compatibilité
Il appartient aux clients de choisir des produits adaptés à leurs appareils, à leurs marchés et à l’usage prévu, et de vérifier la réglementation électrique et les homologations locales avant la vente ou l’utilisation. La compatibilité n’est confirmée par ENSTANT que par écrit, pour un modèle d’appareil nommément désigné.
5. Applications médicales
Les alimentations sont des composants. La responsabilité de la sécurité, de l’homologation réglementaire et de l’usage clinique de tout dispositif ou système médical qui les intègre incombe au fabricant ou à l’intégrateur de ce dispositif ou système.
6. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, images, textes et designs de ce site appartiennent à ENSTANT ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ni les utiliser sans autorisation écrite, y compris à des fins de marque blanche ou d’OEM.
7. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas faire un usage abusif du site, tenter d’y accéder sans autorisation, y introduire du code malveillant ni soumettre de fausses informations.
8. Exclusion de garantie
Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, ENSTANT exclut toute garantie implicite relative au site. Les produits bénéficient de la garantie expresse de 12 mois décrite dans Livraison et retours, et les droits légaux ne sont pas affectés.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ENSTANT n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profit, de chiffre d’affaires ou de données résultant de l’utilisation de ce site ou de ses informations. Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. La responsabilité au titre de tout contrat est limitée comme indiqué dans le devis ou la confirmation de commande concerné.
10. Liens vers des tiers
ENSTANT n’est pas responsable du contenu ni des pratiques des sites web tiers.
11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser ENSTANT contre les réclamations résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre usage abusif du site ou des produits.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit du territoire dans lequel est établie l’entité contractante d’ENSTANT désignée dans le devis concerné. Les litiges relèvent des tribunaux ou des dispositions d’arbitrage indiqués dans ce devis.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version publiée sur ce site s’applique à compter de sa date de publication.